Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 01/11/2021
Site internet : www.ilcbeauty.com

Coordonnées du Vendeur

ILC BEAUTY PARIS
34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Numéro d’immatriculation : 879 394 625
Email : contact@ilcbeauty.com

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre :

  • Le Vendeur : ILC BEAUTY PARIS
  • Le Client : consommateur non professionnel, souhaitant acquérir les produits proposés sur le site www.ilcbeauty.com.

Produits disponibles :
Gamme capillaire, dont les caractéristiques principales (spécifications, illustrations, dimensions) sont disponibles sur le site.

Zone de vente :
Les Produits sont proposés dans les pays de l'Union Européenne. Pour les livraisons hors UE ou DOM-TOM, le Client est l’importateur et assume les droits de douane ou taxes locales.

Acceptation des CGV :
Toute commande passée sur www.ilcbeauty.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette acceptation est formalisée par une case à cocher avant la validation de la commande.

ARTICLE 2 – Prix

  • Les prix sont indiqués en Euros, TTC et HT, et sont fermes pendant leur période de validité.
  • Les frais de traitement, d'expédition et de transport sont facturés en supplément et détaillés avant validation de la commande.
  • Une facture sera transmise au Client lors de la livraison.

ARTICLE 3 – Commandes et Espace Client

  1. Processus de commande :

    • Sélection des Produits sur le site.
    • Validation du panier.
    • Paiement sécurisé en ligne.
    • Confirmation de commande envoyée par email.

  2. Création d’un espace client :

    • Obligatoire pour passer commande.
    • Le Client s'engage à fournir des informations exactes.
    • Toute suppression de compte entraîne la suppression définitive des données personnelles.

  3. Disponibilité des Produits :
    Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais.

  4. Annulation ou refus de commande :
    Le Vendeur peut annuler une commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des présentes CGV.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

  • Paiement par carte bancaire via une plateforme sécurisée conforme aux normes PCI DSS.
  • Les données de paiement sont cryptées et sécurisées.
  • La commande sera traitée uniquement après paiement complet.

ARTICLE 5 – Livraisons

  1. Délais de livraison indicatifs :

    • Colissimo France : 2 à 4 jours ouvrés.
    • Mondial Relay Europe : 4 à 6 jours ouvrés.
    • Colissimo Outre-Mer : 5 à 7 jours ouvrés.

  2. Réclamation pour livraison non conforme :

    • Le Client dispose de 48 heures pour signaler un problème de livraison, avec justificatifs (photos, description) à contact@ilcbeauty.com.
    • Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes.

  3. Responsabilité :
    Les risques liés au transport sont assumés par le Vendeur, sauf si le Client choisit son propre transporteur.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

  1. Conditions :

    • Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
    • Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et accompagnés de la facture d'achat.

  2. Frais de retour :

    • À la charge du Client, sauf en cas de défaut ou non-conformité.

  3. Remboursement :

    • Sous 14 jours suivant la réception des Produits retournés.

ARTICLE 8 – Garanties et responsabilité

  1. Garanties légales :

    • Conformité : Articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation.
    • Vices cachés : Article 1641 du Code civil.

  2. Modalités de réclamation :

    • Par écrit à contact@ilcbeauty.com.
    • Les Produits jugés non conformes seront remboursés, remplacés ou réparés dans un délai de 14 jours après constatation du problème.

ARTICLE 9 – Données personnelles

  1. Utilisation des données :

    • Collecte uniquement pour le traitement des commandes.
    • Conformité au RGPD.

  2. Droits des utilisateurs :

    • Accès, rectification, suppression, opposition ou portabilité des données.
    • Exercice des droits par email à contact@ilcbeauty.com.

  3. Conservation :
    Les données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans.

  4. Sécurité :
    Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tout contenu du site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

ARTICLE 11 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 12 – Litiges et médiation

  1. Médiateur désigné :
    Le Client peut recourir à un médiateur indépendant dont les coordonnées seront communiquées sur demande.

  2. Plateforme RLL :
    Le Client peut utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges à https://webgate.ec.europa.eu/odr.

  3. Compétence juridique :
    Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents en France.