Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 01/11/2021

Site internet : www.ilcbeauty.com

Coordonnées du Vendeur

A. BEAUTY COMPANY
50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Numéro d’immatriculation : 941089468
Email : contact@ilcbeauty.com

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre :

  • Le Vendeur : A. BEAUTY COMPANY

  • Le Client : consommateur non professionnel, souhaitant acquérir les produits proposés sur le site www.ilcbeauty.com.

Produits disponibles :

Les caractéristiques principales des produits (spécifications, illustrations, dimensions) sont présentées sur le site.

Zone de vente :

Les produits sont proposés dans les pays de l'Union Européenne. Pour les livraisons hors UE ou DOM-TOM, le Client est l’importateur et assume les droits de douane ou taxes locales.

Acceptation des CGV :

Toute commande passée sur www.ilcbeauty.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette acceptation est formalisée par une case à cocher avant la validation de la commande.

ARTICLE 2 – Prix

  • Les prix sont indiqués en Euros, TTC et HT, et sont fermes pendant leur période de validité.

  • Les frais de traitement, d'expédition et de transport sont facturés en supplément et détaillés avant validation de la commande.

  • Une facture sera transmise au Client lors de la livraison.

ARTICLE 3 – Commandes et Espace Client

Processus de commande :

  1. Sélection des produits sur le site.

  2. Validation du panier.

  3. Paiement sécurisé en ligne.

  4. Confirmation de commande envoyée par email.

Création d’un espace client :

  • Obligatoire pour passer commande.

  • Le Client s'engage à fournir des informations exactes.

  • Toute suppression de compte entraîne la suppression définitive des données personnelles.

Disponibilité des Produits :

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais.

Annulation ou refus de commande :

Le Vendeur peut annuler une commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des présentes CGV.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

  • Paiement par carte bancaire via une plateforme sécurisée conforme aux normes PCI DSS.

  • Les données de paiement sont cryptées et sécurisées.

  • La commande sera traitée uniquement après paiement complet.

ARTICLE 5 – Livraisons

Délais de livraison indicatifs :

  • Colissimo France : 2 à 4 jours ouvrés.

  • Mondial Relay Europe : 4 à 6 jours ouvrés.

  • Colissimo Outre-Mer : 5 à 7 jours ouvrés.

Réclamation pour livraison non conforme :

  • Le Client dispose de 48 heures pour signaler un problème de livraison, avec justificatifs (photos, description) à contact@ilcbeauty.com.

  • Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.

Responsabilité :

  • Les risques liés au transport sont assumés par le Vendeur, sauf si le Client choisit son propre transporteur.

Clause de décharge de responsabilité :

Dès réception du colis par le Client, toute responsabilité liée à l’état ou à la perte des produits est transférée au Client. En cas de litige après réception, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dégâts, pertes ou altérations des produits constatés.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

La propriété des produits est transférée au Client après paiement intégral.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conditions :

  • Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et accompagnés de la facture d'achat.

Frais de retour :

  • À la charge du Client, sauf en cas de défaut ou non-conformité.

Remboursement :

  • Sous 14 jours suivant la réception des produits retournés.

ARTICLE 8 – Garanties et responsabilité

Garanties légales :

  • Conformité : Articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation.

  • Vices cachés : Article 1641 du Code civil.

Modalités de réclamation :

  • Par écrit à contact@ilcbeauty.com.

  • Les produits jugés non conformes seront remboursés, remplacés ou réparés dans un délai de 14 jours après constatation du problème.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Utilisation des données :

  • Collecte uniquement pour le traitement des commandes.

  • Conformité au RGPD.

Droits des utilisateurs :

  • Accès, rectification, suppression, opposition ou portabilité des données.

  • Exercice des droits par email à contact@ilcbeauty.com.

Conservation :

  • Les données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans.

Sécurité :

  • Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tout contenu du site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

ARTICLE 11 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 12 – Litiges et médiation

Médiateur désigné :

Le Client peut recourir à un médiateur indépendant dont les coordonnées seront communiquées sur demande.

Plateforme RLL :

Le Client peut utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges à https://webgate.ec.europa.eu/odr.

Compétence juridique :

Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents en France.